TVA en Suisse : quand devez-vous vous assujettir ?

Vous lancez votre activité, vos premiers clients arrivent et votre chiffre d’affaires commence à se développer. Très vite, une question essentielle se pose : devez-vous vous assujettir à la TVA en Suisse ? Et surtout, à quel moment ?

Comprendre les règles d’assujettissement à la TVA dès le départ vous permet d’éviter des erreurs coûteuses et de gérer votre entreprise en toute sérénité.

Le seuil d’assujettissement : CHF 100’000 de chiffre d’affaires

En Suisse, une entreprise (indépendant, société ou association) est obligatoirement assujettie à la TVA lorsque son chiffre d’affaires annuel provenant de prestations imposables dépasse CHF 100’000.

👉 Ce montant inclut :

• les recettes réalisées en Suisse

• ainsi que celles réalisées à l’étranger, pour autant qu’elles soient imposables en Suisse

Quand devez-vous vous inscrire à la TVA ?

Vous démarrez une nouvelle activité

Si vous débutez votre activité, vous devez estimer votre chiffre d’affaires sur les 12 prochains mois.

• Si vous prévoyez de dépasser CHF 100’000, l’assujettissement devient obligatoire

• Il intervient au plus tard dès le 4ᵉ mois d’activité, ou rétroactivement dès le début, selon l’évolution réelle du chiffre d’affaires

👉 Une mauvaise estimation peut entraîner un rattrapage de TVA, avec intérêts.

Votre entreprise existe déjà

Si votre activité est déjà en cours, l’obligation d’assujettissement prend effet au début de l’année suivante, dès lors que le seuil de CHF 100’000 a été dépassé.

Et si vous êtes en dessous du seuil ?

Même si votre chiffre d’affaires reste inférieur à CHF 100’000, vous pouvez choisir un assujettissement volontaire à la TVA.

Cette option peut être avantageuse, notamment pour :

• récupérer la TVA sur vos investissements et frais professionnels

• améliorer votre image de sérieux auprès de clients et partenaires

• anticiper une croissance rapide de votre activité

Une fois inscrit à la TVA : que devez-vous faire ?

Après l’assujettissement, vous devrez :

• établir des décomptes TVA réguliers (trimestriels ou semestriels selon le régime choisi)

• déclarer et payer la TVA due

• effectuer l’ensemble des démarches via la plateforme en ligne de l’AFC (ePortal)

Une organisation claire est indispensable pour éviter les erreurs et les oublis.

Pourquoi anticiper l’assujettissement à la TVA est essentiel

Anticiper permet de :

• éviter des pénalités et intérêts de retard

• ne pas perdre le droit à la déduction de la TVA

• sécuriser votre situation fiscale

• renforcer votre crédibilité professionnelle

Comment je peux vous accompagner

En tant que fiduciaire à Neuchâtel, je vous accompagne à chaque étape :

• estimation de votre chiffre d’affaires et analyse de l’obligation TVA

• préparation et dépôt de la demande d’assujettissement

• choix du régime TVA le plus adapté (effectif ou forfaitaire)

• mise en place d’un suivi simple et efficace pour vos décomptes TVA

👉 L’assujettissement à la TVA ne doit pas être vécu comme une contrainte. Bien géré, c’est un véritable outil de pilotage et un gage de sérieux pour votre entreprise.
Je vous accompagne pas à pas afin que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre activité, en toute tranquillité.